Lorem ipsum dolor
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Teneo, inquit, finem illi videri nihil dolere. Duo Reges: constructio interrete. Quonam, inquit, modo? Quicquid porro animo cernimus, id omne oritur a sensibus;
Les contrôles sont de plus en plus nombreux, si vous avez fait les choses dans les règles et de bonne foi, cela se passe en général très bien. Soyez sympa, consacrez leur du temps et de l’intérêt et surtout ne les prenez pas pour des imbéciles, ils font leur boulot, ne râlez pas. Essayez surtout de savoir s’il va avoir des suites importantes ou pas après votre event. Le cas échéant, il faudra réagir et contacter les services avec lesquels vous n’étiez pas en règle afin de minimiser les suites.
Si vous ne coopérez pas, ils repartiront (un arrêt de la soirée est rare mais ça arrive surtout si elle n’a pas été déclarée). Mais dites vous que ce n’est pas parce qu’ils repartent que vous n’aurez pas de graves amendes, car ils sont assermentés et tout ce qu’ils auront constaté sera chargé contre vous personnellement (ainsi que le fait que vous n’ayez pas collaboré.) Et si vous n’avez pas une asbl ou une société, vous recevrez une amende en nom propre et cela peut monter très vite et vous devrez payer vous-même.
Vous trouverez toutes les infos dans la rubrique Unisono mais pensez à ceci : Le contrôleur vient rarement quand il y a eu une déclaration faite au préalable (au moins 5 jours ouvrables avant.) S’ils viennent malgré cela, ils vérifient la concordance entre ce que vous avez déclaré et la réalité.
Pour rappel la base de calcul est le prix d’entrée et la surface donc :
Plus d’infos : www.unisono.be
La police est celle qui effectue le plus de contrôle :
Donc si vous disposez d’une autorisation et que vous essayer de faire des efforts pour maintenir le bruit soutenable, vous ne risquez pas une fermeture. Si vous n’avez pas d’autorisation, il est fort probable qu’à la deuxième intervention de la police, ils arrêteront la soirée. Ne pensez que des arguments du genre « Vous êtes fou, si on arrête il va y avoir une révolte et beaucoup de problème de sécurité » auront du poids.
La police vient aussi régulièrement en fin de soirée surtout s’il y a une heure de fermeture. Si celle-ci a été indiquée sur le règlement de police qu’on vous a transmis lors de l’autorisation, dites-vous bien que dans l’immense majorité des cas, elle sera d’application (d’autant plus que les voisins, même éloignés leur rappelleront dès l’heure arrivée.) Vous pouvez essayer de jouer un peu dessus mais il est fort probable que quand la police arrivera, elle demandera l’arrêt immédiat, soyez prêt. L’invocation qu’il reste des tickets dans les poches, etc, n’aura pas de valeur. Vous étiez averti que l’event devait être fini pour une telle heure et qui dit fini ne veut pas dire musique arrêtée mais salle vide…
Pensez aussi que plus l’heure avance, plus il y a des problèmes de sécurité, c’est prendre beaucoup de risque surtout si vous voulez rééditer l’event.
Tapez ici le code postal de votre event et recevez les coordonnées de la zone de police
La situation est fort différente si c’est une asbl ou un comité de fêtes ou un comité de rhétos ou encore de jeunes bien établi ou si vous faites l’évènement pour vous-même.
Si vous êtes dans ce premier cas, pour être clair c’est-à-dire que l’argent ne va pas dans la poche de quelqu‘un, vous n’aurez pas de soucis et les personnes qui travaillent non plus (sauf s’ils sont sans papiers.) Mais attention, les chômeurs surtout s’ils sont indemnisés, ils risquent eux (pas vous) des amendes s’ils n’ont pas déclaré au chômage qu’ils allaient travailler (même gratuitement) pour une asbl ou association.
Dans le second cas, si l’inspection des lois sociales (l’inspection qui contrôle s’il y a du personnel en noir) détecte que l’organisation est commerciale, en clair que l’argent va dans la poche d’une ou plusieurs personnes, le personnel doit être déclaré (même si vous ne payez pas le personnel) et les lois sociales payées. Les membres de votre famille pourront être exemptés mais ce n’est pas si simple et cela ne s’arrête qu’à un certain degré (en claire, le petit ami de l’arrière-cousine ça ne marche pas.) Faites attention, les amendes sont énormes (en milliers d’euros) et ce, même pour un premier contrôle. De plus, dans certains arrondissements judiciaires, si plus de la moitié du personnel n’est pas déclaré ; il peut y a voir une fermeture sur le champ de l’event (dans les events c’est rare mais dans les cafés et restaurants c’est devenu fréquent)
Si vous devez déclarer du personnel (même le vôtre) le plus simple c’est via une agence intérim, il y a des tarifs très intéressants pour les students et flexi-job mais pensez que si vous n’êtes pas client vous devrez certainement payer d avance.
Il faut penser à déclarer l’ensemble des heures car si le personnel est au travail avant qu’il ne soit déclaré vous aurez des amendes (fortes). D’autre part si vous dites que votre personnel fait 21h/minuit alors que votre soirée se terminer à 03h, ce n’est pas crédible…
Si le personnel qui travaille en plus est chômeur, les amendes seront encore plus fortes sans compter qu’eux aussi auront des amendes
Les bureaux près de chez vous : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
L’afsca (contrôle de l’hygiène alimentaire) se rend peu sur les soirées sauf en cas de contrôle groupé sur une région avec (onns, police, etc.) Ce qui intéresse essentiellement l’afsca c’est tout ce qui est catering (foodtruck, stand hamburger et autres.) Ils s’intéressent peu aux boissons sauf à un manque d’hygiène manifeste. Si vous faites votre event dans le cadre d’un plus grand event (fêtes de Wallonie, Francofolies, ducasse …) les contrôles sont beaucoup plus fréquents.
Si vous avez un engagé en foodtruck indépendant, c’est lui qui est responsable, attention s’il n’est pas déclaré cela pourrait se reporter sur vous.
Si quelqu’un de l’organisation le tient ou si quelqu’un le tient pour le compte de l’organisation (un ami qui fait plaisir), ils vont contrôler. II est extrêmement difficile si on n’est pas un professionnel d’être en règle. En effet, il faut des frigos spéciaux (les frigos de brasseurs ne le sont pas) des plans de nettoyage, des plans de travail en matière spécifique, des tenues,… Bref, vous êtes bons pour une fermeture du stand sur le champ, mise à la poubelle forcée de tout ou d’une partie des aliments et amende à la clef et peut-être un article dans le journal…
Plus d’infos : https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/
Il n’y a jamais de contrôle de pompier en pleine soirée, ni de contrôle pompier avant une soirée dans une salle où il y a habituellement des soirées (sauf dans quelques communes, en général les grandes villes) et là ce sont des contrôles de routine (portes de secours accessibles et ouvertes, etc.) sauf si vous avez fait de grands aménagements.
Par contre, quand vous faites un évènement en plein air ou dans une structure temporaire (chapiteau) il y a, à la demande du bourgmestre, une demande de contrôle. Il est quasi toujours annoncé, et il y a en général déjà eu des contacts quelques semaines avant et vous connaitrez les exigences du service de pompier. Attention, les points d’attention sont forts différents d’un service à l’autre même d’un contrôleur à l’autre.
Les quelques points les plus importants sont :
Plus d’infos ? : entrez ici le code postal de votre event et vous aurez les coordonnées de votre service de pompiers.
Ceci est assez rare (sauf en cas de contrôle groupé avec d’autres services) et cela arrive surtout quand il y a déjà des soupçons. Bref, si vous avez déjà fait plusieurs soirées pour votre poche sans les déclarer, vous risquez beaucoup. En général, ils demandent votre livre de caisses et compte la recette (à l’heure où ils sont là et ils viennent rarement en fin de soirées quand les caisses sont remplies…)
A nouveau si vous êtes dans une asbl (à vrai but social) ou un comité connu ou maison de jeunes scouts ou rhétos et qu’ils constatent que l’argent va à l’organisation et non dans la poche de quelqu’un, il n’y aura pas de soucis ; sinon attendez-vous à des soucis.
Vous trouverez toutes les infos dans la rubrique réglementation alcool et cigarette et shisha
Alcool
En cas de contrôle, les contrôleurs vont aller demander par surprise l’âge des gens qui ont justement reçu un verre de quelqu’un du bar. S’il a moins de 18 ans et qu’il boit une boisson à base d’alcool distillé (alcool, cocktail en canette ou pas, genièvre, peket, shots…) ou moins de 16 ans et qu’il boit une boisson alcoolisée (bière, vins apéritif à base de vin) vous risquez gros.
Pensez à montrer que vous avez placé des avis « alcool interdit au moins de 18 ans ». Vous retrouverez des exemples ici. Si vous avez placé des bracelets de couleurs en fonction de l’âge montrez les aussi. Tout ce que vous pourrez prouver que vous avez fait pour décourager la vente d’alcool sera pris en compte dans le montant de votre amende.
Attention, la règle d’âge est valable aussi pour les personnes qui travaillent dans le bar et qui boivent !
Le public lui ne reçoit jamais d’amende, concernant l’alcool.
https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/alcool-et-tabac/alcool
Cigarettes.
Là, les contrôleurs s’attardent de regarder s’il y a l’un ou l’autre fumeur isolé ou s’il y en a beaucoup.
S’il y en a peu, ce seront eux qui auront une amende.
Si par contre, il y en a un peu plus (le fait qu’il n’y a pas de fumoir extérieur, ni de panneaux d’interdiction de fumer (vous en trouverez ici) seront des circonstances aggravantes.) Vous serez responsable car vous deviez envoyer votre service de sécurité les faire stopper de fumer, quitte à les contraindre à quitter l’event s’ils ne voulaient pas obtempérer.
Insistez pour que votre service de sécurité fasse appliquer l’interdiction.
Faites aussi un fumoir agréable et chauffé (il doit être extérieur mais un toit (petite tente sans côté est autorisé). Un pièces avec un coté totalement ouvert peut convenir (un préau, une veranda)
Shisha
Les shishas sont soumises aux mêmes législations que le tabac. Il semble qu’il y ait un peu plus de latitude à ce sujet mais normalement c’est la même législation que les cigarettes qui s’applique. Faites attention en cas de contrôle au point accises.
https://www.health.belgium.be/fr/reglementation-specifique-aux-produits-fumer-base-de-plantes
Les accises sont des taxes incluses dans le prix d’une bouteille de bière, d’alcool ou de soft ainsi que cigarettes et shishas.
Si vous achetez en Belgique (peu importe où mais dans un magasin qui a pignon sur rue), c’est ok.
Si vous achetez au Luxembourg ou en Allemagne, bref dans un autre pays, c’est TOTALEMENT interdit (si c’est pour event.) Dites vous bien que la différence de prix ne vient pas de la marge différente mais uniquement de la différence de prix des accises (pour infos sur une bouteille de vodka à 40 degrés en Belgique il y a 8.43€ htva d’accises, vous avez bien lu !) donc si vous l’achetez 5€ moins cher au Luxembourg, c’est parce qu’au Luxembourg il n’y a que 3€ de taxe par bouteille au lieu de 8€ en Belgique.
Si vous avez un contrôle, vous devrez prouver que toutes vos boissons, ont été achetées en Belgique sinon les amendes sont très très salées.
Attention, il y a aussi des accises sur le tabac des shishas, veillez à bien prouver que vous l’avez acheté en Belgique. Si c’est une personne extérieure à votre comité qui fait cela, veillez à ce qu’il soit déclaré car si jamais lors du contrôle il dit qu’il fait cela pour vous faire plaisir, vous pourriez être mis injustement en tord. Pensez à avoir un document entre lui et vous. Un modèle ici
Plus d’infos sur la législation shisha ici : https://www.health.belgium.be/fr/reglementation-specifique-aux-produits-fumer-base-de-plantes
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Teneo, inquit, finem illi videri nihil dolere. Duo Reges: constructio interrete. Quonam, inquit, modo? Quicquid porro animo cernimus, id omne oritur a sensibus;