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Soit vous désirez ou les autorités vous imposent une agence agrée de gardiennage ( communément appelée ‘portier’ ou ‘sorteur’ alors passez au paragraphe suivant d infos ici ( renvois au paragraphe suivant)
Soit vous n’utilisez pas une agence de gardiennage alors voila ce que dit la loi :
Ces personnes ne sont pas autorisées par le ministre de l’Intérieur, mais sont autorisées par le Bourgmestre, après avis du Chef de Corps de la police locale, pour exercer des activités de sécurité privée uniquement le temps de l’événement ou du lieu de danse occasionnel. Ces personnes peuvent poser les mêmes actes qu’un agent de gardiennage autorisé (mis à part le contrôle de sécurité dans le cadre d’une rétention) et ne doivent pas être porteur d’une carte d’identification. Ils doivent cependant être clairement reconnaissables et doivent s’identifier sur simple demande de tout citoyen.
Donc des membres de l’association (évidemment sombre ) et reconnaissable peuvent convenir mais après avis du bourgmestre et de la police
Dans l’immense majorité des cas, les autorités vous impose une
Quel âge faut il pour rentrer ?
16 ans : en voici les termes de la loi :
La présence dans les salles de danse et les débits de boisson pendant qu’on y danse est interdite à tout mineur non marié de moins de (seize ans), si celui-ci n’est pas accompagné de son père, de sa mère, de son tuteur ou de la personne à la garde de laquelle il a été confié.
-Je veux imposer une fouille, je dois demander au bourgmestre une autorisation ?
Non ce n’est plus nécessaire ( ce l’était)
Me faut il des agents des deux sexes ?
Oui mais uniquement en cas de fouilles, si pas de fouilles ce n’est pas nécessaire
J ai engagé un service de sécurité mais certains n’ont pas de badges visibles ou pas d’uniforme
Il y a certainement des agents qui sont soit en noir et/ou qui n’ont pas l’agréation. Ca vous regarde pas ? c’est pas si simple. Si vous avez signé un contrat avec une agence de sécurité indiquant nombre, prix et heure , ce n’est pas suffisant. En effet, l’agence de sécurité doit encore vous faire signer une convention de gardiennage ( ce n’est pas la même chose que le contrat) c’est un document officiel précis que l’agence de gardiennage devra aller faire signer par la police plusieurs jours avant l’event. Ce document devra être sur place ainsi qu’un autre document avec la liste des portiers. Si cette convention n’est pas sur place vous pourriez être responsable
je vais prendre des gars en noir, c’est moins cher !
Ne faites jamais cela, car s’il y a des blessés ( en général les gars non agrées n’ont pas leur agréation pas car ils ont un casier judiciaire..) vous serez co responsable S’il y a une plainte en cas de blessure , il y aura surement une demande dommage, cela peut très vite monter en terme de montant
De plus si la police vient contrôler et qu’elle constate qu’il n’y pas d’agent en règle , elle peut très facilement interdire l’event sur le champs puis qu’il n y a pas d’agent en règle sur place
Dites vous bien qu’ en cas d’incident grave toutes les langues se délient et tous les secrets ne tiennent guère longtemps . Pensez aussi que les gars que vous aurez engagé pourraient faire pression sur vous pour que vous disiez que vous ne les aviez pas vu bref un gros nœud de problème
Je vais engager des stewarts et non des portiers
est moins cher et les personnes engagées n’ont pas besoin de l’autorisation et la formation nécessaire. Mais la police ne vous autorisera pas cela et en cas d’incident (et qui dit incident dit blessé voir même grave) vous serez responsable de ne pas avoir engagé une société agrée.
Beaucoup de risque pour quelques euros de gagné.
Prenez vous tôt à assez et demandez le numéro d’agréation et un contrat
Ne vous satisfaisez pars d’un accord oral disant : ‘t’inquiet tout est en ordre ; on vient bien tel jour pour tel montant et on est agrée’.
Il faut des papiers, Pour info il n’y a que env 70 sociétés de gardiennage en Belgique, quand on retire les poids lourds du secteur qui ne font pas de soirées ainsi que les flamandes il ne reste qu’une bonne dizaine de société , et elle se dispute que peu le marché. Car les soirées dansantes sont des évènement à problème où elles risquent de perdre leur licence. Donc ne vous dites pas qu’à la dernière minute vous pourrez vous règler c est pas si simple…
Je veux controler l’identité d’une partie ou toute personne qui rentre
Ceci est interdit sauf pour contrôler l’âge minimum pour une soirée (16 ans)
Les gardiens peuvent il être armé, demander ou recevoir un pourboire ?
Non il y a des interdictions très claires, que dis la loi :
Peuvent il intervenir sur la voie publique ?
Non il ne peuvent intervenir sur la loi publique sauf autorisation du bourgmestre délimitant un périmètre au tour de l’event. Si jamais l’event se déroule sur la voie publique, le bourgmestre devra définir un périmètre. Des panneaux de la société de sécurité doivent être mis à toutes les entrées et sorties dès ce périmètre.
Je vais transformer ma soirée en ‘soirée privée et la on ne saura rien m imposer
En effet mais il reste à prouver que votre soirée est privée, en théorie une soirée privée à les caractéristiques suivantes :
Bref si ce n’est vraiment le cas je doute que la police ferme les yeux
Bref une soirée privée, c’est un mariage, un anniversaire (un vrai) etc
Plus d infos le site du ministère de l intérieur
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